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SITE INTERNET : Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à se conformer strictement aux dispositions qui y sont établies, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

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  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.campingriugelat.com/ Nom commercial : Camping riu congelat Raison sociale : CARRERALS, SL. NIF : B25783523 Siège social : Edifici Peguera, S/N 3B 25597 – Espot (Lleida) Téléphone : 696 58 53 65 E-mail : jpinyolfranch@hotmail.com ENREGISTRÉ AU REGISTRE DU COMMERCE DE LLEIDA VOLUME 1393 FOLIO 145 FEUILLE 27959

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLELe site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, selon le cas, dispose d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants. Quel que soit le but auquel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux RESPONSABLES et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de www.campingriugelat.com/ . Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation du RESPONSABLE. d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à jpinyolfranch@hotmail.com.3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉLe RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à celui-ci ou, le cas échéant, a agi avec diligence pour retirer des données ou en rendre l’accès impossible.Utilisation de cookies Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de ceux qui accèdent à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du Web. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisés pour collecter des données de ce type. Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur, dans le but de faciliter la navigation, tout en permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés sur les espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, suivre la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, les cookies sont techniquement indispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site n’installera pas de cookies indispensables sans l’accord préalable de l’utilisateur.L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour développer ces informations. Politique de lien À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu sur des sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu saisi par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité concernant ce contenu. Dans tous les cas, vous supprimerez immédiatement tout contenu susceptible de violer le droit national ou international, la moralité ou l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site Web et en informant les autorités compétentes du contenu en question. Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. . Cependant, et conformément à ce qui est établi dans les articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité qui collaborent activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou transgresser la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère que le site Web contient du matériel susceptible d’être soumis à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web. Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, il peut être garanti de fonctionner correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité que des erreurs de programmation se produisent, ou qu’il puisse y avoir des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès à la page Web.Adresses IP Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet de traiter ultérieurement les données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONPour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, qui auront une compétence suffisante pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation par les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.
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