{"id":737,"date":"2023-07-04T16:04:46","date_gmt":"2023-07-04T16:04:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.campingriugelat.com\/informations-legales\/"},"modified":"2023-07-04T16:04:46","modified_gmt":"2023-07-04T16:04:46","slug":"informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.campingriugelat.com\/fr\/informations-legales\/","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

SITE INTERNET : Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/strong><\/p>\n

CARRERALS, SL., responsable du site Web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, avec lequel il vise \u00e0 faire respecter les obligations \u00e9tablies par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE N.\u00ba 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.<\/p>\n

Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur et s’engage \u00e0 observer et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions qui y sont \u00e9tablies, ainsi qu’\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

CARRERALS, SL se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’informations pouvant appara\u00eetre sur le site Web, sans obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu que la publication sur le site Web de CARRERALS, SL est consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

    \n
  1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Nom de domaine : www.campingriugelat.com\/<\/a> Nom commercial : Camping riu congelat Raison sociale : CARRERALS, SL. NIF : B25783523 Si\u00e8ge social : Edifici Peguera, S\/N 3B 25597 – Espot (Lleida) T\u00e9l\u00e9phone : 696 58 53 65 E-mail : jpinyolfranch@hotmail.com ENREGISTR\u00c9 AU REGISTRE DU COMMERCE DE LLEIDA VOLUME 1393 FOLIO 145 FEUILLE 27959<\/p>\n

      \n
    1. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong>Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d’autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, selon le cas, dispose d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants. Quel que soit le but auquel ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent en tout \u00e9tat de cause l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques autres que ceux RESPONSABLES et pouvant appara\u00eetre sur le site appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont responsables de toute \u00e9ventuelle controverse pouvant en d\u00e9couler. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers le contenu sp\u00e9cifique du site Web, et en tout cas \u00e0 rediriger vers le site Web principal de www.campingriugelat.com\/<\/a> . Le RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de leurs propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation du RESPONSABLE. d’observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 jpinyolfranch@hotmail.com.3. EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>Le RESPONSABLE est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Web \u00e0 condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou saisies par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, a agi avec diligence pour retirer des donn\u00e9es ou en rendre l’acc\u00e8s impossible.Utilisation de cookies<\/strong> Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de ceux qui acc\u00e8dent \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 l’affichage du Web. Les cookies utilis\u00e9s sont, en tout \u00e9tat de cause, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-m\u00eames des donn\u00e9es personnelles et ne seront pas utilis\u00e9s pour collecter des donn\u00e9es de ce type. Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l’utilisateur, dans le but de faciliter la navigation, tout en permettant, par exemple, l’acc\u00e8s des utilisateurs qui se sont pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s sur les espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s’inscrire \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l’audience, les param\u00e8tres de trafic, suivre la progression et le nombre d’entr\u00e9es, etc. Dans ces cas, les cookies sont techniquement indispensables mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l’utilisateur. Ce site n’installera pas de cookies<\/em> indispensables sans l’accord pr\u00e9alable de l’utilisateur.L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et emp\u00eacher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour d\u00e9velopper ces informations. Politique de lien<\/strong> \u00c0 partir du site Web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers du contenu sur des sites Web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu saisi par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 concernant ce contenu. Dans tous les cas, vous supprimerez imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de violer le droit national ou international, la moralit\u00e9 ou l’ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement la redirection vers ce site Web et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question. Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stock\u00e9s, \u00e0 titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Web du RESPONSABLE. . Cependant, et conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans les articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9 qui collaborent activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou transgresser la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes m\u0153urs et l’ordre public. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur consid\u00e8re que le site Web contient du mat\u00e9riel susceptible d’\u00eatre soumis \u00e0 cette classification, veuillez en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site Web. Ce site Web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, il peut \u00eatre garanti de fonctionner correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilit\u00e9 que des erreurs de programmation se produisent, ou qu’il puisse y avoir des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’acc\u00e8s \u00e0 la page Web.Adresses IP<\/strong> Les serveurs du site Web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur qui permet de traiter ult\u00e9rieurement les donn\u00e9es afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc.4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong>Pour la r\u00e9solution de toutes les controverses ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera appliqu\u00e9e, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, qui auront une comp\u00e9tence suffisante pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation par les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’ex\u00e9cution de l’obligation.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"SITE INTERNET : Mentions l\u00e9gales LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI) CARRERALS, SL., responsable du site Web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, avec lequel il vise \u00e0 faire respecter les obligations \u00e9tablies par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-737","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.campingriugelat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/737","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.campingriugelat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.campingriugelat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.campingriugelat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.campingriugelat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=737"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.campingriugelat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/737\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.campingriugelat.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=737"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}